Encadrement des loyers

12/12/2018

La mairie de Paris se porte officiellement candidate pour expérimenter de nouveau, et en vertu de la loi Elan, l'encadrement des loyers, après un vote mardi en conseil municipal.

Une expérimentation de cinq ans. "La loi Elan prévoit la possibilité d'appliquer l'encadrement des loyers à la condition que les collectivités le demandent", souligne l'adjoint à la mairie de Paris en charge du logement, Ian Brossat (PCF). Comme prévue par la loi, "cette expérimentation doit être menée pendant cinq ans", ajoute l'élu communiste. Mardi, "la Ville de Paris a fait cette demande", qui pour entrer en vigueur doit être acceptée par l'Etat.

Il manque toutefois deux éléments pour que ce nouvel encadrement des loyers puisse être appliqué: un décret d'application - annoncé pour février - signé par le gouvernement, ainsi qu'un arrêté préfectorale qui fixe le montant des loyers quartier par quartier et dont la date n'est pas encore connue.

La "deuxième manche d'une bataille". Cette délibération, également votée par l'UDI, représente "la deuxième manche d'une bataille", perdue une première fois en juin après l'annulation confirmée par la cour administrative d'appel de l'encadrement des loyers en vigueur dans la capitale.

Prévu dans une trentaine d'agglomérations par la loi Alur portée par Cécile Duflot, ex-ministre du Logement au début du quinquennat Hollande, l'encadrement des loyers n'a été appliqué qu'à Paris, à partir de 2015, et Lille, en 2017. La justice avait porté fin 2017 un coup d'arrêt à ces mesures, après avoir été saisie pour des raisons différentes par plusieurs associations.